Conditions Générales de vente

ANNEXE AU CONTRAT DE VENTE DE LA SOCIÉTÉ VOYAGES RIVE GAUCHE
CROISIERE EDEN-CRUISE

Reproduction des articles R211-3 à R211-11

 

Article R211-3 : Sous réserve des exclusions prévues aux 3eme et 4eme alinéas du deuxieme alinéa de l’article L 211-7, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu a la remise de documents appropriés qui répondent aux regles définies par la présente section. En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne réguliere non accompagnée de prestations liées a ces transports, le vendeur délivre a l’acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport a la demande, le nom et l’adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets émis, doivent etre mentionnés. La facturation séparée des divers éléments d’un meme forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section.

Article R211-3-1 : L’échange d’informations précontractuelles ou la mise a disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique dans les conditions de validité et d’exercice prévues aux articles 1369-1 a 1369-11 du code civil. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l’adresse du vendeur ainsi que l’indication de son immatriculation au registre prévu au a de l’article L.141-3 ou, le cas échéant, le nom, l’adresses et l’indication de l’immatriculation de la fédération ou de l’union mentionnées au deuxieme alinéa de l’article R.211-2.

Article R 211-4 : Préalablement a la conclusion du contrat et sur la base d’un support écrit, portant sa raison sociale, son adresse et l’indication de son autorisation administrative d’exercice, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies a l’occasion du voyage ou du séjour tels que :

1. La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ;
2. Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant a la réglementation ou aux usages du pays d’accueil ;
3. Les prestations de restauration proposées ;
4. La description de l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;
5. Les formalités administratives et sanitaires a accomplir par les nationaux ou par les ressortissants d’un autre Etat membre de l’Union européenne ou d’un Etat partie a l’accord sur l’Espace économique européen en cas, notamment de franchissement des frontieres ainsi que leur délais d’accomplissement ;
6. Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;
7. La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée a un nombre minimal de participants, la date limite d’information du consommateur en cas d’annulation du voyage ou du séjour, cette date ne peut etre fixée a moins de vingt et un jours avant le départ ;
8. Le montant ou le pourcentage du prix a verser a titre d’acompte a la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;
9. Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l’article R211-8 ;
10. Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;
11. Les conditions d’annulation définies aux articles R211-9, R211-10, et R211-11;
12. L’information concernant la souscription facultative d’un contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation ou d’un contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie.
13. Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l’information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R.211-15 a R.211-18.

Article R211-5 :
L’information préalable faite au consommateur engage le vendeur, a moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d’en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quels éléments. En tout état decause, les modifications apportées a l’information préalable doivent etre communiquées au consommateur avant la conclusion du contrat.

Article R211-6 : Le contrat conclu entre le vendeur et l’acheteur doit etre écrit, établi en double exemplaire dont l’un est remis a l’acheteur, et signé par les deux parties. Lorsque le contrat est conclu par voie électronique, il est fait application des articles 1369-1 a 1369-11 du code civil. Le contrat doit comporter les clauses suivantes :

14. le nom et l’adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l’adresse de l’organisateur ;
15. la destination ou les destinations du voyage, et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ;
16. les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates, heures et lieux de départ et de retour ;
17. le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques,et son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d’accueil ;
18. les prestations de restauration proposées ;
19. l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;
20. les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;
21. le prix total des prestations facturées ainsi que l’indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l’article R211-8 ;
22. l’indication s’il y a lieu des redevances ou taxes afférentes a certains services telles que taxe d’atterrissage, de débarquement ou d’embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu’elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;
23. le calendrier et les modalités de paiement du prix, le dernier versement effectué par l’acheteur ne peut etre inférieur a 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit etre effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;
24. les conditions particulieres demandées par l’acheteur et acceptées par le vendeur ;
25. les modalités selon lesquelles l’acheteur peut saisir le vendeur d’une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit etre adressée dans les meilleurs délais, par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au vendeur, et le cas échéant, signalée par écrit, a l’organisateur du voyage et au prestataire de service concernés ;
26. la date limite d’information de l’acheteur en cas d’annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas ou la réalisation du voyage ou du séjour est liée a un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l’article R211-4 ;
27. les conditions d’annulation de nature contractuelle ;
28. les conditions d’annulation prévues aux articles R211-9, R211-10, et R211-11;
29. les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;
30. les indications concernant le contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation souscrit par l’acheteur (numéro de police et nom de l’assureur), ainsi que celles concernant le contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit
remettre a l’acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;
31. la date limite d’informations du vendeur en cas de cession du contrat par l’acheteur ;
32. l’engagement de fournir, par écrit, a l’acheteur, au moins 10 jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :
a) le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, a défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d’aider le consommateur en cas de difficulté, ou, a défaut, le numéro d’appel permettant d’établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;
b) pour les voyages et séjours de mineurs a l’étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d’établir un contact direct avec l’enfant ou le responsable sur place de son séjour.
33. la clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l’acheteur en cas de non respect de l’obligation d’information prévue au 13°de l’article R211-4.
34. L’engagement de fournir a l’acheteur, en temps voulu avant le début du voyage ou du séjour, les heures de départ et d’arrivée.

Article R211-7 : L’acheteur peut céder son contrat a un cessionnaire qui remplit les memes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet. Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d’informer le vendeur de sa décision par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu’il s’agit d’une croisiere, ce délai est porté a quinze jours. Cette cession n’est soumise, en aucun cas, a une autorisation préalable du vendeur.

Article R211-8 : Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues a l’article L211-12 de la loi du 13 juillet 1992 susvisée, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant a la hausse qu’a la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix a laquelle s’applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l’établissement du prix figurant au contrat.

Article R211-9 : Lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve contraint d’apporter une modification a l’un des éléments essentiels du contrat tels qu’une hausse significative du prix et lorsqu’il méconnaît l’obligation d’information, mentionnée au 13° de l’article R211-4, l’acheteur peut sans préjuger des recours en réparation pour dommages
éventuellement subis, et apres en avoir été informé par le vendeur par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception :

• soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;
• soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur, un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties : toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l’acheteur et, si le paiement déja effectué par ce dernier excede le prix de la prestation modifiée, le trop perçu doit lui etre restitué avant la date de son départ.

Article R211-10 : Dans le cas prévu a l’article L211-14, lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l’acheteur par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception ; l’acheteur sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient aupres du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l’acheteur reçoit dans ce cas, une indemnité au moins égale a la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait a cette date. Les dispositions du présent article ne sont en aucun cas obstacle a la conclusion d’un accord amiable ayant pour objet l’acceptation, par l’acheteur, d’un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

Article R211-11 : Lorsque, apres le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l’acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :
-soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l'acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, des son retour, la différence de prix.
-soit, s’il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l’acheteur pour des motifs valables, fournir a l’acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant etre jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties. Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non respect de l’obligation prévue au 13°de l’article R211-4.

Article R211-13 : L’acheteur ne peut plus évoquer le bénéfice de la clause prévue au 20° de l’article R211-6 apres que la prestation a été fournie.

 

 

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE

CROISIERE EDEN-CRUISE



Les conditions particulieres de vente remises par l’agence au client avec le contrat font partie intégrante du certificat d’inscription a la croisiere EDEN-CRUISE et sont une condition sine qua non. Elles ont été signalées au client en annexe sur notre site Internet (www.eden-cruise.com) et sont tenues a disposition du client a l’agence, avant toute réservation. Elles
s’appliquent contractuellement au déroulement du voyage. La nullité totale ou partielle d’une quelconque clause de ces conditions n’emporte pas nullité des autres clauses.

Réserves : Le descriptif relatif au voyage a été établi avec soin, mais peut comporter malgré cela certaines erreurs. Il est donc établi sous réserves d’erreurs typographiques. Les photos et illustrations sont destinées a agrémenter le descriptif du produit présenté et ne correspondent pas nécessairement a la prestation que le client recevra (ex. vue mer ou suite catégorie supérieure).

Inscription : Afin d’assurer le départ, l’agence constitue un groupe d’individuels regroupés. Le client reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites dans les conditions de vente présentées et lues, c’est a-dire avoir la majorité légale et ne pas etre sous tutelle ou curatelle. Les réservations de la part de personnes mineures ne seront pas acceptées par
l'agence de voyages. Les réservations pour les passagers mineurs doivent etre effectuées par les personnes exerçant l'autorité parentale ou d'autres personnes majeures munies des pouvoirs nécessaires et ne seront acceptées que si le mineur est accompagné en voyage par au moins l'un de ses parents ou par une autre personne majeure qui assume toutes les
responsabilités a cet égard. (Pour cette croisiere les bébés de moins de 6 mois ne sont pas admis a bord du navire). Le client garantit la véracité et l’exactitude des informations fournies par ses soins ou par/pour toute autre personne inscrite sur le contrat de voyage. Une quelconque dissimulation de la part du client et/ou déclaration erronée entraîne de facto l’annulation avec l’application des frais. Toute inscription implique l’adhésion sans réserve aux conditions particulieres de vente. Une inscription (quelles qu’en soient les modalités) n’est définitive qu’apres versement de l’acompte défini par téléphone, ou par Internet, sauf mention spéciale et apres acceptation en fonction des disponibilités.
L’inscription est confirmée par l’envoi par l’agence du contrat de vente. Le client doit impérativement vérifier les mentions du contrat avant de le retourner (identité, adresse, etc.). Toute mention erronée pourrait lui causer un préjudice et le contenu du contrat lui serait opposable. Notamment, l’agence attire l’attention du client qu’en cas de souscription au forfait transport en avion, l’inscription doit etre effectuée au(x) nom(s) et prénom(s) tels qu’ils figurent sur la piece d’identité qui sera utilisée pour le voyage. Attention aux noms de jeune fille par exemple. Le client doit indiquer des l’inscription tous renseignements utiles afin
d’obtenir pleine satisfaction dans l’exécution des services.

Le contrat de vente doit nous etre retourné avec les présentes conditions de vente ainsi que le reglement de la croisiere EDEN-CRUISE, signés.

Le paiement du voyage doit etre effectué aux dates limites proposées et indiquées ci-dessous :

• Pour les réservations par Internet :
30% a la réservation
70% 30 jours avant le départ – soit au plus tard le 03/04/13
Ou : 100% a la réservation

• Pour les réservations par téléphone ou en agences :
30% a la réservation
30% 70 jours avant le départ – soit avant le 22/02/2013
Solde 30 jours avant le départ – soit au plus tard le 03/04/13
Ou : 100% a la réservation

A défaut pour le client d’avoir versé les reglements suivant l’échéancier choisi, et sans relance de notre part, il est réputé avoir annulé son voyage et ce sans pouvoir prétendre au remboursement des sommes versées ni indemnité ; l’agence se réserve le droit le cas échéant de récupérer par quelque moyen légal que ce soit les sommes lui restant dues. L’agence n’adressera pas a ses clients d’accusé de réception du solde du voyage.
Les cessions de contrat sont autorisées mais devront etre impérativement indiquées par lettre R/AR a l’agence et pourront donner lieu a l’application de frais (notamment pour les forfaits transport en avion en raison des modifications de noms). Les conditions générales et particulieres de vente sont applicables au cessionnaire et au cédant. Pour les inscriptions intervenant a moins de 45 jours avant le départ, ou postérieures aux dates limites de versement du solde, le reglement de 100% du prix de voyage sera nécessaire pour valider la réservation en fonction des disponibilités. Le client ayant réservé et/ou commandé a distance (téléphone, courrier, Internet) une prestation aupres de l’agence ne dispose pas du droit de rétractation de 7 jours prévue par l’article L 121-20-4 du Code de la Consommation, cet article excluant expressément les prestations d’hébergement, transport, restauration, etc. La vente est ferme, définitive et irrévocable. En cas de réservation unique effectuée pour plusieurs personnes citées dans la réservation elle-meme, celui qui effectue la réservation garantit qu'il possede les pouvoirs pour le compte des autres sujets et assure le respect de toutes les obligations du contrat de la part des autres personnes indiquées dans la réservation.

Aptitude au voyage : Le voyage exige un minimum d’aptitude physique et psychique. Le client doit signaler a l’agence toute particularité le concernant pouvant affecter ou perturber le bon déroulement du voyage. L’agence se réserve la possibilité de refuser l’inscription, la participation le jour meme du départ ou d’interrompre le voyage d’un client qui ne répondrait pas a ces exigences, ou dont la tenue, l’état physique ou psychique ne nous semblerait pas compatible avec le voyage ; et ce sans que l’acheteur ne puisse prétendre de ce fait a un quelconque dédommagement ou remboursement. Dans tous les cas, le client reste responsable individuellement de ses actes. L’agence ne saurait en aucun cas assurer une quelconque responsabilité de garde. Le navire n'étant pas équipé pour l'assistance pendant la grossesse et l'accouchement, les femmes enceintes sont autorisées a effectuer la croisiere si elles sont enceintes de moins de 24 semaines révolues au jour de la fin de la croisiere. Toutes les femmes enceintes sont tenues de produire, lors de l'embarquement a bord du navire, un certificat médical attestant de leur aptitude a prendre part a la croisiere jusqu’a la fin de celle-ci. L’agence ne pourra, en aucune maniere, etre tenu responsable envers la passagere en cas de probleme ou d’incident ayant trait a son état de grossesse, survenu pendant ou apres la croisiere ; également en cas de souscription au forfait transport en avion ou en car l’agence ne pourra, en aucune maniere, etre tenu responsable envers la passagere en cas de probleme ou d’incident ayant trait a son état de grossesse. Les bébés de moins de 6 mois, a la date de départ de la croisiere, ne sont pas admis a bord des navires. Le navire du transporteur dispose d'un nombre limité de cabines équipées pour accueillir les handicapés; les zones et équipements des navires ne sont pas tous accessibles aux personnes handicapées et/ou spécifiquement équipés pour les accueillir. Les réservations des personnes handicapées seront donc acceptées en tenant compte de la disponibilité et, si nécessaire, soumises a la condition de la présence d'un accompagnateur en mesure de les assister. L’agence et le transporteur n'assument aucune obligation de disposer de programmes particuliers a bord ou a terre pour les passagers handicapés ni aucune responsabilité quant a la difficulté ou a l'impossibilité pour les personnes handicapées de bénéficier de services et activités a bord. Le forfait transport en car est formellement déconseillé, car non adapté, aux personnes a mobilité réduite. Le forfait transport en avion est soumis a l’acceptation par la compagnie aérienne des demandes.

Prix : Le client reconnaît avoir pris connaissance des informations relatives au voyage qu’il a choisi grâce a notre site Internet préalablement a la remise du contrat de vente. Les prix et dates indiqués sur le descriptif seront confirmés au moment de l’inscription (avec l’envoi d’un certificat d’inscription). Les descriptifs et les contrats de vente mentionnent les prestations
incluses dans le prix, et certaines exclusions parmi les plus courantes. De maniere générale, toute prestation non incluse dans le prix fera l’objet d’un supplément et sera a la charge exclusive du client. Les prix sont exprimés TTC en Euros et s’entendent par personne. Les factures de l’agence ne mentionnent pas la TVA (CGI instruction du 21 juin 1981 3 L -1 -81 § VII – 1°). Nos prix sont des tarifs contractuels. Aucune contestation relative au prix du
séjour ne pourra donc etre prise en compte des lors que la demande de réservation est effective. Toute modification des taux de change des devises utilisées pour l’élaboration des forfaits, du cout des transports ou des taxes y afférentes peut entraîner le réajustement des prix publiés en brochure ou mentionnés sur le contrat de voyage. La révision des tarifs, a la baisse comme a la hausse, sera appliquée par l’agence aux clients inscrits jusqu’a 30 jours avant le départ en cas de hausse, dont le client sera informé selon les modalités rappelées aux articles R.211-9 des Conditions Générales de Vente. La composante du prix visée par la variation sera précisée sur le contrat : transport, terrestre ou taxes. A la date de la publication des présentes Conditions Particulieres de Vente : les taux de change retenus sont mentionnés sur le descriptif de chaque voyage concerné.

Taxes d’aéroport : Le montant des taxes indiqué correspond aux informations connues lors de la parution des voyages. Il est fixé par les Etats et destiné intégralement aux compagnies aériennes qui les reversent au Trésor Public. Ce montant pourra varier entre la parution des voyages et l’inscription du client, ou etre révisé apres inscription, a la hausse ou a la baisse, dans les conditions prévues a la Clause des Prix.

Cabine individuelle : Ce type de cabine est tres difficile a obtenir. La demande doit en etre faite au moment de l’inscription et l’agence ne peut en garantir l’attribution finale, auquel cas le client sera remboursé du surcout. Le client est invité a s’inscrire rapidement s’il souhaite en bénéficier. Ces cabines sont attribuées dans l’ordre des demandes jusqu’a épuisement des disponibilités.

Annulation du départ ou de l’excursion du fait de l’agence : Le départ est assuré avec un minimum de 100 personnes. En cas de nombre insuffisant de participants, l’agence se réserve le droit d’annuler le départ, le client est alors averti au plus tard 21 jours avant le départ ; l’agence lui remboursera les sommes versées sans retenue ni pénalités de part et d’autre.

Excursions en option :
La responsabilité de l’agence ne pourra etre engagée par le client en cas de participation a une excursion non organisée par ses soins, ou proposée par des guides locaux, ou a propos des achats personnels effectués durant le voyage ou le séjour (douanes, publicité mensongere, prix, apres vente, etc.).

Modification de l’information préalable :


* du fait de l’agence : Le voyage proposé a été étudié avec soin. Toutefois, des éléments nouveaux postérieurs a la rédaction du descriptif peuvent amener l’agence a modifier le voyage, afin de garantir le meilleur service possible. Conformément a l’article R.211-9, l’agence se réserve le droit de modifier les itinéraires, les horaires et l’ordre des escales, de substituer un moyen de transport par un autre, ou de remplacer un navire par un navire équivalent. En cas de modification, le client ne pourra prétendre qu’au remboursement du ou des services payants prévus initialement et dont il aurait été privé. En outre, le programme ne peut etre réalisé en totalité que si les conditions de navigation le permettent. Ainsi tant les itinéraires que les escales peuvent etre modifiés en raison des conditions climatiques (niveau des eaux, brouillards, retards aux entrées et sorties de ports, mer agitée, grand vent, ports fermés…). Dans ce cas, seul le Commandant de bord est habilité a prendre des
décisions qui s’imposent a tous les passagers. Le client accepte pleinement ce principe. Il est entendu que la modification du programme imputable a ces conditions ne pourra donner lieu a aucun dédommagement pour prestations non fournies. Les horaires de navigation sont donnés a titre indicatif et n’ont pas valeur contractuelle.
* du fait du transporteur : Le transporteur possede la faculté d'attribuer au passager une cabine autre que celle fixée a l'origine, a condition qu'elle appartienne a la meme catégorie.
* du fait de l’acheteur : Chaque modification en ce qui concerne : le nombre de participants (en plus ou en moins), l’orthographe des noms et prénoms, répartition par cabine, etc. doit etre signalée par écrit. Tout contrat modifié par l’acheteur est susceptible d’entraîner des frais de modification. Toute modification fera l’objet d’une confirmation écrite de l’agence. A
défaut, elle sera réputée non demandée.

Convocation pour le départ : Les instructions concernant le voyage (horaires, rendez-vous, n° de vol, etc.) seront communiqués au client quelques jours avant le départ par une convocation adressée en lettre simple ou courriel a l’adresse communiquée par l’acheteur et qui figure sur le contrat. Tout envoi par mode autre que le courrier simple ou courriel est
possible mais fait l’objet d’un supplément variant suivant le transport utilisé (Chronopost, recommandé…) et ce supplément est a régler d’avance. Si le client n’a pas reçu de convocation quatre jours avant le départ, malgré l’attention portée par l’agence (par ex. : greve de poste, erreur d’adresse, omission, etc.) il lui appartient de contacter l’agence et d’obtenir sa convocation. Aucun dossier de voyage n’est expédié si le voyage n’est pas soldé ; les reglements devant nous parvenir aux dates susmentionnées et figurant sur le contrat et sans rappel de notre part. L’agence organise efficacement les départs de ses voyages et elle insiste sur le respect des horaires par le client. Compte tenu de la logistique mise en place, confirmations de points de rendez-vous, horaires et n° de téléphones fournis, aucun remboursement au client ne pourra intervenir en cas d’erreur sur le lieu de rendez-vous, d’erreur sur l’horaire ou de non présentation en temps et en heure du client. Il est proposé
un forfait transport en option : Les vols ne permettent pas toujours d’effectuer des vols directs au départ de toutes les villes, aussi l’agence se réserve le droit d’acheminer par train, avion ou car, le(s) participant(s) vers l’aéroport de départ.

Départs en avion : La liste des Compagnies aériennes utilisées dans le descriptif du forfait transport est communiquée sur le site conformément aux dispositions des articles R.211-15 et suivants du Code du Tourisme. Une confirmation de l’identité de la compagnie aérienne sera communiquée au client des qu’elle sera disponible et au plus tard 8 jours avant le départ. Une modification peut intervenir avant le départ et le client en sera informé au plus tard lors de l’embarquement. L’agence effectue pour ses voyages les réservations sur vols réguliers (ou charters) en classe économique « Groupe ». Les vols peuvent etre directs avec ou sans escales, avec ou sans changements d’appareils. Les compagnies aériennes sélectionnées ont toutes reçu les autorisations requises par les autorités compétentes de l’Aviation Civile Française (DGAC – http://www.dgac.fr). Les horaires de départ et de retour, de meme que les types d’appareil, inscrits sur le descriptif, sont donnés a titre indicatif et sont confirmés de maniere définitive au client lors de sa convocation. L’agence informe le client que le premier jour et le dernier jour de voyage sont réservés au transport entre son domicile et son lieu de séjour. Pour vous garantir un meilleur tarif, a l’image des compagnies a bas prix, les compagnies aériennes charters ou régulieres peuvent ne pas servir gracieusement a bord de leurs appareils des collations ou des boissons. Le premier et le dernier repas du voyage sont fonction des horaires des vols utilisés. Dans tous les cas, les repas non servis ou non utilisés a bord ne sont pas remboursables. Les autres repas sont
stipulés dans le texte du voyage concerné sur le site Internet.

Vols réguliers :
Dans le cas d’accords commerciaux entre compagnies aériennes régulieres dits « code share », il est possible que l’acheteur effectue le voyage, en tout ou partie, avec une autre compagnie aérienne que celle stipulée sur le dépliant et/ou le contrat de vente et/ou la convocation sans donner droit a aucun réajustement tarifaire et/ou dédommagement.

Vols spéciaux : L’évolution des conditions de desserte et la recherche des meilleurs couts conduisent l’agence a utiliser des vols spéciaux dont les créneaux horaires, la régularité et les services sont de qualité inférieure a ceux des compagnies régulieres. De ce fait, des modifications d’horaires de derniere minute ou meme d’itinéraires peuvent advenir.

Durée des voyages :
Les prix sont calculés sur un nombre théorique de repas et de nuits définis dans le programme. La durée tient compte du nombre global de jours de voyage et non du nombre de jours de séjour. Cette durée commence a partir de l’heure de rendez-vous a l’aéroport, car ou port et se termine a l’heure d’arrivée a l’aéroport, gare ou port. La premiere et/ou derniere journée peut se trouver écourtée en raison des horaires imposés par la compagnie aérienne (le vol aller peut avoir lieu le soir et celui du retour le matin).

Formalités de police – Visas : Sauf mention spéciale portée au contrat, ou ressortissant étranger, le client devra etre en possession d’une carte nationale d’identité en cours de validité ou d’un passeport en cours de validité. Les enfants mineurs (moins de dix-huit ans) devront etre porteurs des memes documents demandés ci-dessus, et ne seront admis a bord qu’en compagnie de leur parent. Selon la nationalité du client, une information adaptée lui sera communiquée par écrit, avant l’achat du voyage concerné. Les formalités ci-dessus ne s’appliquent qu’aux voyageurs ressortissants d’un pays membres de l’Union Européenne ou d’un Etat partie a l’accord a l’Espace économique européen. Il appartient a tout ressortissant d’un autre pays de se renseigner lui-meme aupres des autorités compétentes pour les formalités dans son propre cas. Il appartient au client de vérifier que les documents, notamment administratifs, requis en vue de l’accomplissement du voyage, sont en conformité avec les informations fournies par l’agence sur le dépliant et/ou contrat de vente. Il est vivement recommandé au client de vérifier toutes les informations aupres des autorités concernées. L’agence ne pourra, en aucun cas, etre tenue pour responsable des
conséquences de l’inobservation des reglements policiers, douaniers, préalablement et au cours du voyage. Un client qui ne pourrait embarquer sur un vol, faute de présenter les documents exigés, mentionnés sur le contrat de vente, ne pourrait prétendre a aucun remboursement.

Vaccination -Formalités sanitaires : L’agence informe le client des vaccinations, telles que lui sont fournies ces informations par les autorités sanitaires. Pour obtenir des informations médicales plus précises, adaptées a chaque cas, le client peut contacter son médecin traitant, l’institut PASTEUR ou le centre de vaccination d’Air France. La responsabilité de l’agence ne saurait etre engagée en cas de traitement inadapté. Conformément a la loi du 21/07/09 N°2009-879, nous vous conseillons vivement de consulter votre médecin avant le départ et de consulter les recommandations sanitaires propres au pays dans lequel vous vous rendez.

Assurance : L’agence a sélectionné comme partenaire EUROP ASSISTANCE (en date du 01/01/12). Sa souscription est en option avec supplément, uniquement a l’inscription, et l’agence vous la recommande. Les conditions (garanties, procédures en cas de sinistre et exclusions) sont disponibles sur simple demande et adressées au client avec le contrat de vente s’il souscrit l’assurance. La responsabilité de l’agence ne saurait etre engagée en cas de non respect des procédures décrites dans les conditions d’assurances adressées au souscripteur.
Interruption du voyage : Le voyage commence a l’heure de la convocation. Tout voyage interrompu ou abrégé du fait du client et pour quelque cause que ce soit, ne donnera lieu a aucun remboursement. L’assurance proposée comporte une couverture minimale en cas d’interruption de voyage.
Assurance assistance/rapatriement : L’agence propose et recommande la souscription de l’assurance proposée permettant de couvrir notamment les frais médicaux a l’étranger et le cout d’un éventuel rapatriement.
Assurance annulation : L’assurance proposée couvre les frais d’annulation en cas de maladie, accident, etc. Les remboursements ne pourront avoir lieu, par l’agence et l’assureur que lorsque la totalité du voyage aura été payée et lorsque la procédure de déclaration du sinistre aura été respectée.
Bagages : L’assurance proposée couvre les risques de détérioration, de vol ou de perte des bagages. Toutefois, le client reste responsable de ses bagages durant toute la durée du séjour. De plus, et compte tenu du nombre importants d’objets personnels perdus, oubliés, etc. par les clients sur les lieux de voyage, l’agence ne pourra s’occuper de la recherche, de
l’identification et du ré acheminement des objets. En cas de sinistre, et notamment a l’aéroport, le client doit respecter sur place les procédures décrites sur son fascicule d’assurance, remis a la souscription.
Responsabilité Civile vie privée a l’étranger : L’assurance proposée couvre les conséquences pécuniaires que le client peut encourir en raison de dommages corporels ou matériels causés a autrui par un accident, un incendie ou une explosion survenant au cours du voyage.
Individuelle Accident : L’assurance proposée garantit le paiement d’indemnités en cas d’accident corporel pouvant atteindre le client au cours du voyage.

Frais d’annulation :
Les frais sont imposés par l’ensemble des prestataires qui constituent le voyage. Ces frais sont calculés selon le bareme suivant :
A plus de 180 jours avant le départ : 90€ de frais de dossier par personne – non remboursable
Entre 179 et 120 jours avant le départ : 15% du prix du voyage
Entre 119 et 90 jours avant le départ : 25% du prix du voyage
Entre 89 et 61 jours avant le départ : 30% du prix du voyage
Entre 60 et 46 jours avant le départ : 50% du prix du voyage
Entre 45 et 31 jours avant le départ : 60% du prix du voyage
Entre 30 et 21 jours avant le départ : 75% du prix du voyage
Entre 20 et 10 jours avant le départ : 90% du prix du voyage
Moins de 10 jours avant le voyage et non présentation : 100% du prix du voyage

Les primes d’assurance, les frais d’annulation (sauf application d’un % du prix du voyage), les frais d’agence, les taxes portuaires et forfait de séjour a bord ne sont jamais remboursés au client. Par ailleurs, certaines destinations comportent des frais d’annulations spécifiques. Seuls les frais indiqués sur le contrat sont applicables. Toute annulation doit etre adressée a
l’agence par lettre recommandée avec accusé de réception ou courriel ainsi qu’a la Compagnie d’Assurances en cas de souscription a l’assurance proposée par l’agence. L’annulation n’est prise en compte qu’a compter de la date de la premiere présentation a l’agence du courrier recommandé avec accusé de réception. Les annulations verbales ne peuvent etre prises en compte. Le remboursement des taxes d'aéroport est sous réserve du remboursement par le prestataire aérien.

Responsabilité :
De l’agence : L’agence se réserve le droit d’apporter toute modification utile jugée nécessaire pour le bon déroulement du voyage. Elle ne saurait etre tenue responsable en cas de force majeure en général ou des faits de greve en particulier. Notamment, la responsabilité de l’agence ne saurait se substituer a celle des transporteurs français ou étrangers assurant le transport ou le transfert des passagers et des bagages. En aucun cas l’agence ne peut etre tenue pour responsable du fait de circonstances de force majeure, du fait de tiers étrangers a la fourniture de prestations prévues ou de la mauvaise exécution
pour des circonstances imputables au client. L’agence ne peut etre tenue pour responsable en cas de modification des horaires, retards, annulations et autres, imputables a des cas fortuits, des cas de force majeure (greves, intempéries, guerres, catastrophes naturelles, épidémies, attentats, incidents techniques, pannes, etc.), du fait de tiers ou du client (présentation apres l’heure de convocation a l’aéroport, refus d’enregistrement ou d’embarquement pour non respect des formalités de police, santé ou douane, non présentation a l’embarquement etc.) Les frais éventuels résultant de ces imprévus (taxi, hôtel, parking, pré et/ou post acheminement aérien etc.) sont a la charge du client. L’agence ne pourra etre tenue pour responsable des vols pouvant etre commis au cours du voyage. Les objets précieux et l’argent doivent etre déposés au coffre de la cabine ou gardés par l’acheteur lui-meme sous sa propre responsabilité. L’agence ne peut etre tenue pour responsable des objets ou vetements perdus ou oubliés lors d’un voyage.
Du client : Le passager devra se comporter de maniere a ne pas compromettre la sécurité, la tranquillité et la jouissance de la croisiere pour les autres passagers et respecter les regles de prudence normales, ainsi que toutes les dispositions données par le transporteur, et les reglements et dispositions administratives ou législatives concernant le voyage, tel que vendu par l'agence de voyages.
Le passager répondra de tous les dommages subis par le transporteur a cause du non-respect des obligations indiquées cidessus. Le passager répondra notamment de tous les dommages provoqués au navire, a son ameublement et a ses équipements, des dommages causés a d'autres passagers et a des tiers, ainsi que de toutes les amendes et dépenses que le transporteur ou l'agence de voyages devrait régler aux autorités portuaires, douanieres, sanitaires ou autres dans tous les pays touchés par la croisiere.
Il est interdit au passager d'apporter a bord du navire des marchandises, animaux vivants, armes, munitions, explosifs, substances inflammables, toxiques, illicites ou dangereuses sans autorisation écrite du transporteur.
Le passager est tenu de fournir au transporteur tous les documents, informations et éléments en sa possession qui sont utiles pour l'exercice du droit de subrogation de ce dernier vis-a-vis des tiers responsables de dommages éventuels dont il aurait a souffrir. Il est en outre responsable envers le transporteur du préjudice causé au droit de subrogation.
Le passager est tenu de fournir au transporteur toutes les informations nécessaires pour permettre a ce dernier de remplir ses propres obligations en matiere de sécurité.
Le Passager est tenu de participer aux activités (instructions données aux passagers) et aux exercices d’urgence et d’évacuation que le transporteur effectuera a bord du paquebot.
Le transporteur possede un droit de retenue et de gage sur les bagages ou sur les autres possessions du passager pour le crédit au paiement du prix et pour tous les autres crédits dérivant du présent contrat vis-a-vis du passager. En conséquence, si le passager ne paie pas ce qu'il doit a quelque titre que ce soit, le transporteur possede la faculté de faire vendre en tout ou partie les bagages et les autres possessions du passager, y compris s'il le faut par le moyen de médiateurs publics, sans nécessité d'autorisation judiciaire, jusqu'a concurrence de la somme due.

Force majeure : On entend par force majeure tout évenement extérieur aux parties présentant un caractere a la fois imprévisible et insurmontable qui empeche soit le client, soit le voyageur, soit l’agence ou les prestataires de services impliqués dans la réalisation du voyage, d’exécuter tout ou partie des obligations prévues au contrat. De convention expresse, il en sera notamment ainsi en matiere de greve des moyens de transport, du personnel hôtelier, des aiguilleurs du ciel, insurrection, émeute et prohibition quelconque édictée par les Autorités gouvernementales ou publiques, de conditions climatiques, géographiques, sanitaires et politiques du pays d’accueil.

Réclamations : Chaque séjour (notamment hors de France) présente des spécificités, tant culturelles que politiques, sociales, économiques et religieuses, ainsi que des différences dans les conditions sanitaires, alimentaires et climatiques. Le client est réputé connaître les conditions de séjour relatives a la destination choisie, et propres au pays visité ou s’en etre informé. Il a la possibilité de s’informer aupres de l’agence et de lui poser les questions qu’il juge utile a sa prise de connaissance du voyage et a son information préalable. Si le client constate sur place qu’une prestation n’est pas fournie, ou de maniere imparfaite, il doit en informer le représentant de l’agence sur place, ou exiger sur place une attestation de la situation qu’il souhaite mettre en cause. A défaut, ou pour toute autre cause de réclamations, le client doit adresser a l’agence des que possible apres la date du retour, un courrier recommandé avec demande de réception en relatant les faits précis et le motif de sa réclamation. Le délai de réponse peut varier en fonction de la durée de l’enquete par l’agence aupres des prestataires de service concernés. Tout justificatif original ou tout constat écrit du prestataire local permettra une étude plus rapide de votre demande.
« En raison des aléas toujours possibles dans les voyages, en particulier a l’étranger, les participants sont avertis que ce qui leur est décrit constitue la regle mais qu’ils peuvent constater et subir des exceptions dont nous les prions par avance de nous excuser ». Les fetes tant civiles que religieuses, les greves et les manifestations dans les pays visités sont susceptibles d’entraîner des modifications dans les visites ou excursions, dont l’Agence ne peut etre tenue pour responsable. Bien que toutes les prestations mentionnées dans les descriptifs aient été confirmées par les partenaires locaux et qu’elles aient été en conséquence publiées de bonne foi, il peut arriver pour des raisons indépendantes de la volonté de l’agence que ces prestations soient suspendues ou supprimées sans qu’elle en ait été avisée.

Attribution de juridiction : Les présentes Conditions Générales de Vente et Conditions Particulieres de Vente sont soumises au droit français.

Garantie financiere :
L’agence est membre de l’APST, Association Professionnelle de Solidarité et du Tourisme, qui assure la garantie financiere des fonds déposés.

Responsabilité civile : VOYAGES RIVE GAUCHE SAS a souscrit aupres de HISCOX un contrat couvrant les conséquences de sa responsabilité civile professionnelle couvrant notamment les dommages corporels, matériels et immatériels confondus a hauteur de 4 000 000 € par année d’assurance. La notion de responsabilité civile (accident, incendie, vol, etc.) variant suivant la législation des pays concernés, il est conseillé aux voyageurs de se garantir individuellement par une assurance complémentaire.